Secteur de l’immobilier à Pau : à quelle réglementation se fier pour l’installation d’une fenêtre supplémentaire pour sa maison ?

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Secteur de l’immobilier à Pau : à quelle réglementation se fier pour l’installation d’une fenêtre supplémentaire pour sa maison ?

Bien qu’une fenêtre supplémentaire ne puisse pas être superflue sur votre maison, son installation ne pourra pas forcément vous être autorisée. Afin de vous en assurer, voici le règlement y afférent, dans le secteur de l’immobilier à Pau.

Une autorisation venant de la Mairie en réponse à une déclaration préalable de travaux

Lorsque l’emplacement de la nouvelle fenêtre est prévu au niveau de la façade de la maison, vous ne pourrez la faire installer qu’avec une autorisation venant de la Mairie. Vous devez lui envoyer une déclaration préalable de travaux sous lettre recommandée, puis attendre sa réponse dans un délai de un mois. 

Si, sous un mois, aucune réponse ne vous parvient, cela signifie que vous avez l’accord de la Mairie pour la réalisation des travaux. Dans le cas contraire, le bureau devra vous envoyer une lettre stipulant son refus. 

Le respect de l’intimité de vos voisins par une distance réglementaire imposée

Une ouverture supplémentaire vous fera profiter d’un peu plus d’aération et davantage de lumière à l’intérieur de votre maison. Mais pour vos voisins, il peut s’agir d’un point de vue supplémentaire que vous aurez sur leur propriété. Afin de respecter leur intimité, peut-être aussi la vôtre, la fenêtre ne devra s’installer qu’à une certaine distance de la maison voisine. En effet, si l’ouverture vous permet de regarder directement chez vos voisins, vous devrez la placer à 1,90 m au moins. Si la vue est oblique ou latérale, cette distance est réduite à 60 cm. 

Dans un cas extrême, lorsque la configuration du quartier ne vous permet pas le respect de ces distances, vous ne serez pas autorisé à installer une fenêtre, mais plutôt des « jours de souffrances ». 

Toutefois, lorsqu’aucune habitation ou qu’un toit plein, un mur aveugle ou un terrain vague se trouve en face de la nouvelle fenêtre, vous serez libre de la placer à l’emplacement prévu.