Vous avez soumis une offre pour l’achat d’un appartement à Tarbes et d’ailleurs, celle-ci a été retenue par le vendeur. Alors, est-ce que cela signifie que le bien vous est déjà acquis ? Si ce n’est pas le cas, par quelles étapes devez-vous encore passer avant de concrétiser votre projet ? Voici les réponses.
Une offre d’achat acceptée donne suite à un avant-contrat
Si le vendeur a accepté votre offre, cela signifie que vos conditions d’achat lui conviennent. Ce sont celles que vous avez émises dans le document, plus précisément dans la dernière offre que vous lui avez envoyée.
Notez que si un de ses termes ne convient pas au vendeur, ce dernier doit vous le faire savoir dans une contre-offre où il énoncera une nouvelle proposition. Les négociations peuvent se poursuivre d’une offre à une contre-offre. Cependant, le vendeur devra signifier son acceptation par écrit.
Les conditions convenues entre les deux parties complèteront, par la suite, le compromis de vente. Il s’agit du premier acte juridique de la transaction. Il manifeste le début du processus d’achat, mais doit être signé par les deux parties pour être valide. Afin d’éviter toute erreur, il est conseillé de le faire rédiger et de le parapher auprès d’une agence immobilière.
Une offre d’achat acceptée donne le départ à la transaction
Le délai de rétractation de 10 jours débute au lendemain de la notification de la signature de l’avant-contrat. Cette période vous est accordée pour que vous puissiez mûrir votre projet. Utilisez-la notamment pour consulter le DDT du bien afin de connaître son état véritable.
À ce délai s’ensuit une période d’attente de trois mois environ. Celle-ci est nécessaire pour que le notaire puisse réaliser les différents travaux d’authentification et de vérification. Il vous sera également utile pour peaufiner votre plan de financement.
Ce n’est que lorsque toutes les conditions suspensives se seront accomplies que l'officier public vous notifie la date de signature de l’acte authentique. L’événement marque la concrétisation de la transaction.