Comme dans toute transaction, la vente d’un terrain dans les Landes exige la délivrance du DDT (dossier de diagnostics techniques) à l’acquéreur. Le dossier doit être annexé à l’avant-contrat.
De quels diagnostics doit-il de composer ?
L’ERP (état des risques et pollutions)
L’ERP s’effectue sur tous les types de terrains nus : constructibles ou agricoles, viabilisés ou non. Il consiste à évaluer l’exposition du bien aux catastrophes naturelles, aux séismes, aux dangers miniers et technologiques et aux pollutions. La réalisation de l’examen n’exige pas l’intervention d’un diagnostiqueur certifié. En effet, le propriétaire-vendeur peut compléter lui-même de diagnostic à partir des renseignements accessibles à la mairie. L’examen est valable pendant six mois.
L’état parasitaire
Ce diagnostic permet de déceler l’infestation aux insectes xylophages tels que les vrillettes et les capricornes. Il s’accompagne d’un diagnostic termites, mais ne concerne que les terrains situés dans les zones à risque. L’examen doit obligatoirement être effectué par un diagnostiqueur agréé et les résultats ont une durée de validité de six mois.
Le diagnostic assainissement
Il est nécessaire uniquement si le terrain est doté d’un système d’épuration qui n’est pas relié au réseau public. L’examen consiste à contrôler l’état des installations et leur fonctionnement pour prévenir les risques de pollution de la nappe phréatique. En cas de défaut de conformité, les travaux seront indispensables et peuvent être réalisés à vos frais. Notez que ce diagnostic en particulier doit être effectué par le SPANC (service public d’assainissement non collectif). Les résultats sont valables pendant 3 ans.
Les diagnostics non obligatoires
Vous pouvez inclure les trois diagnostics suivants dans le DDT du terrain :
- le diagnostic loi Carrez si le terrain est en lotissement ;
- le diagnostic de performance numérique qui évalue la couverture internet des lieux ;
- le diagnostic bruit qui détermine le degré d’exposition aux nuisances sonores.